Nouvelle réglementation en matière de plagiat et de fraude à l’ÉTS

Une présentation de Marie-Julie Gauthier (Secrétariat à la gouvernance et au développement organisationnel), le 9 mars 2016.

Une nouvelle réglementation en matière de plagiat et de fraude entrera en vigueur à l’ÉTS à compter du 27 avril 2016. Lors de cette conférence, Marie-Julie Gauthier, conseillère juridique au Secrétariat à la gouvernance et au développement organisationnel, a présenté lors de cette conférence midi les grandes lignes de cette nouvelle réglementation ainsi que les deux niveaux de comités de discipline qui seront implantés pour le traitement des infractions.

 


 
 

Diaporama PPT de la présentation

Texte du nouveau réglements